Réglementation

Dans certaines régions de France, des niveaux élevés de PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) ont déjà contraint les autorités locales à interdire la consommation d’eau du robinet. Ces interdictions sont un signal d’alarme : sans action rapide, la situation pourrait...

Après trois mois de fermeture, le guichet MaPrimeRénov' pour les aides à la rénovation énergétique d'ampleur dans son logement a rouvert mardi, mais un problème technique de la plateforme a ralenti le dépôt des nouveaux dossiers.

La Répression des fraudes a indiqué lundi avoir détecté des manquements graves chez 34% des 1.000 professionnels contrôlés en 2024 au sein du secteur de la rénovation énergétique, cible privilégiée d'escrocs qui tentent de détourner les aides MaPrimeRénov', dont le...

Les députés Annaïg Le Meur (EPR) et Inaki Echaniz (PS) proposent dans un rapport présenté mercredi de pérenniser le dispositif d'encadrement des loyers et de le rendre accessible à toutes les communes en zone tendue ainsi qu'à leurs voisines.

L’exonération temporaire s’applique aux dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, dès lors que les bénéficiaires utilisent les fonds, dans un délai de six mois suivant leur versement...

Le décret d’application du taux réduit de TVA pour les installations photovoltaïques est applicable dès le 1er octobre 2025 et introduit des conditions d’éligibilité strictes. Si Ekwateur salue la volonté de tirer la filière vers le haut, l’entreprise alerte toutefois...

Modification de MaPrimeRénov', TVA réduite sur les panneaux solaires, coup de pouce aux pompes à chaleur... Le gouvernement de François Bayrou a publié ses derniers décrets mardi au Journal officiel, alors que le Premier ministre doit remettre sa démission dans...

Le décret du 31 juillet 2025 et les arrêtés du 31 juillet 2025 précisent les modalités d’application du dispositif du chèque énergie fixées par la loi de finances pour 2025. L’automaticité de l’envoi est ainsi préservée au maximum et sera...

MaPrimeRenov', voiture électrique, panneaux solaires... En sursis, le gouvernement Bayrou espère faire entériner plusieurs mesures liées à la transition et à la rénovation énergétique avant le vote de confiance lundi à l'Assemblée nationale qui pourrait sceller son sort.

Alors que l’opinion publique avait les yeux rivés sur Matignon pour l’annonce des mesures budgétaires, une autre annonce était faite de manière bien plus discrète le 9 juillet, pourtant d’importance elle aussi : celle du détricotage des DPE. Après les...