Réglementation

Le décret d’application du taux réduit de TVA pour les installations photovoltaïques est applicable dès le 1er octobre 2025 et introduit des conditions d’éligibilité strictes. Si Ekwateur salue la volonté de tirer la filière vers le haut, l’entreprise alerte toutefois...

Modification de MaPrimeRénov', TVA réduite sur les panneaux solaires, coup de pouce aux pompes à chaleur... Le gouvernement de François Bayrou a publié ses derniers décrets mardi au Journal officiel, alors que le Premier ministre doit remettre sa démission dans...

Le décret du 31 juillet 2025 et les arrêtés du 31 juillet 2025 précisent les modalités d’application du dispositif du chèque énergie fixées par la loi de finances pour 2025. L’automaticité de l’envoi est ainsi préservée au maximum et sera...

MaPrimeRenov', voiture électrique, panneaux solaires... En sursis, le gouvernement Bayrou espère faire entériner plusieurs mesures liées à la transition et à la rénovation énergétique avant le vote de confiance lundi à l'Assemblée nationale qui pourrait sceller son sort.

Alors que l’opinion publique avait les yeux rivés sur Matignon pour l’annonce des mesures budgétaires, une autre annonce était faite de manière bien plus discrète le 9 juillet, pourtant d’importance elle aussi : celle du détricotage des DPE. Après les...

Alors qu’une consultation publique vient d’être lancée sur la révision du coefficient de conversion Énergie primaire/Énergie finale (Ep/Ef) de l’électricité, Coénove s’interroge sur la sincérité de la démarche et déplore un simulacre de concertation, alors même que le Premier ministre...

Le réseau Cler réagit pour dénoncer le choix du Gouvernement d’abandonner la politique publique de rénovation énergétique et de lutte contre la précarité énergétique sous couvert de « responsabilité budgétaire ».

aoAprès les derniers soubresauts inacceptables de MaPrimeRénov’ et une mise en œuvre chaotique de la filière REP PMCB, dénoncés par la CAPEB, les dernières annonces du gouvernement en faveur d’une plus grande anticipation et planification des dispositifs vont dans le...

Le mardi 22 juillet 2025, la ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé la relance du dispositif MaPrimeRénov’ à compter du 30 septembre. Une reprise assortie de restrictions drastiques en complet décalage avec l’annonce de la reprise des travaux de...

La Ministre déléguée au logement Valérie Létard dévoilait hier les conditions de réouverture du guichet de dépôt de demandes d’aides MaPrimeRénov’ pour les rénovations globales. Une réouverture finalement actée pour le 30 septembre (et non le 15 comme évoqué initialement)...