Réglementation

Les sénateurs discutent mardi de la proposition de loi Gremillet sur la trajectoire énergétique de la France, au moment où des partisans du tout nucléaire, à droite et à l'extrême droite, veulent affaiblir les renouvelables.

Le ministère mettra tout en oeuvre pour assurer une entrée en vigueur de tous les dispositifs prévus par la loi. Un décret pour mieux lutter contre la fraude aux aides énergétiques sera publié dès septembre 2025. En parallèle, les travaux...

Longtemps restée dans l'angle mort des politiques publiques, la précarité énergétique d'été touche de plus en plus de monde en France, conséquence du réchauffement climatique, rendant les logements inhabitables pendant des semaines, alerte la Fondation pour le logement des défavorisés.

Clairs, rigoureux et adaptés aux usages du secteur, ces textes encadrent les prestations de maintenance préventive et totale : définition précise du périmètre, obligations réciproques, modalités de facturation et de résiliation, gestion des imprévus, etc. Les clauses tiennent également compte...

L'ensemble des filières représentées par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ont appelé vendredi les députés à rejeter la proposition de loi sur la programmation énergétique de la France, devenu un "texte d'irresponsabilité énergétique" après les amendements adoptés la veille...

L'incompréhension totale face à des annonces changeantes en moins de 5 jours est réelle et emporte de graves risques de rupture de la confiance à l'égard de l'État. De telles annonces contradictoires inquiètent en effet légitimement les professionnels du bâtiment...

Cette décision, prise sans concertation préalable des acteurs concernés, suscite une vive inquiétude. Elle risque de fragiliser une filière dynamique, de compromettre les objectifs nationaux en matière de transition énergétique, et de mettre en péril la souveraineté industrielle notamment dans...

Alors que l’examen de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 se poursuit à l’Assemblée nationale, les amendements adoptés jusqu’à présent pourraient exclure les filières solaire et éolienne (terrestre et en...

Deux décrets visant à fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) ont été publiés mercredi au Journal officiel, en ligne avec la volonté affichée du gouvernement en mars de rendre "irréprochable" ce document.

Dans le cadre de sa lutte contre les fraudes au dispositif MaPrimeRénov', le gouvernement a publié mardi deux décrets qui durcissent les règles d'accès au statut de mandataire, qui permet de percevoir des aides publiques à la rénovation énergétique pour...