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Réglementation

  • Dans la métropole de Rennes, construire avec un balcon, c'est une obligation

    Conséquence du confinement, hausse du télétravail, vieillissement de la population et besoin de densification: la métropole de Rennes a gravé dans le marbre l'obligation de doter tous les logements nouvellement construits d'un balcon, d'une loggia ou d'une terrasse.

    Réglementation • 24/01/2023 - 05:58
  • REP Bâtiment : La FFB entendue sur le démarrage des écocontributions au 1er mai 2023

    Le 19 décembre, les quatre éco-organismes agréés pour la REP Bâtiment ont annoncé officiellement, par communiqué, un report du démarrage opérationnel de la filière au 1er mai 2023. La FFB se félicite de cette initiative des éco-organismes qui fait écho à sa demande récurrente auprès de l’État d’un délai de 9 mois entre la publication des barèmes et son application. Ce décalage permet donc de laisser un temps supplémentaire aux entrepreneurs et artisans du bâtiment.

    Réglementation • 21/12/2022 - 09:26
  • Incompréhension des fabricants retoqués par la Base INIES

    Les industriels du polystyrène expansé, représentés par l’Association Française de l’Isolation en Polystyrène Expansé dans le Bâtiment (AFIPEB), s'emploient à diminuer l’empreinte carbone de leur production. Cependant, ils se retrouvent aujourd’hui dans une impasse. La Base INIES refuse de prendre en compte leurs FDES lorsque leurs produits intègrent de la matière certifiée Mass Balance.

    Réglementation • 24/11/2022 - 14:52
  • L'Alliance HQE-GBC publie le baromètre 2022 de la base Inies

    Incontournable pour la réalisation des Analyses de Cycle de Vie (ACV) des bâtiments dans le cadre de la RE 2020, la base INIES enregistre cette année encore une augmentation du nombre de données, consultables gratuitement, nécessaires à l’évaluation de la performance environnementale des ouvrages. Accessible en ligne, le baromètre 2022 de la base INIES, présenté par l’Alliance HQE-GBC, fait le point sur ses évolutions.

    Réglementation • 24/11/2022 - 10:57
  • Les commissaires de justice alertent les pros du BTP sur les constats sans valeur

    La Chambre nationale des commissaires de justice tire la sonnette d'alarme et tient à alerter le secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics sur la multiplication des illusions de constats travaux, n’ayant aucune valeur probante et susceptibles de causer d’importantes difficultés financières à l'ensemble du secteur du BTP, de l’artisan aux grandes entreprises des TP.

    Réglementation • 18/11/2022 - 09:55
  • RE2020 : Le SNFORES réalise des FDES collectives

    Le Syndicat National des Formulateurs de Résines (SNFORES) accompagné par l’alliance HQE-GBC et l’ADEME a réalisé ses fiches de déclaration environnementale et Sanitaire (FDES) à la suite de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, prévue par la loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN), entrée en vigueur le 1er Janvier 2022. Cette nouvelle réglementation redéfinie l’évaluation des performances carbone des bâtiments.

    Réglementation • 10/11/2022 - 17:47
  • Certificats d'Economies d'Energie : pluie de textes réglementaires

    Le 28 octobre, 3 textes réglementaires majeurs ont été publiés au journal officiel. Hellio fait le point sur cette pluie de textes réglementaires, une aubaine pour accélérer la transition énergétique en France.

    Réglementation • 31/10/2022 - 08:37
  • REP : Valdelia est agréé par les pouvoirs publics

    Après plus de deux ans d’échanges, de concertation et de pédagogie avec l’ensemble des acteurs de la filière du Bâtiment, Valdelia franchit une nouvelle étape en obtenant l’agrément lui permettant de collecter, réemployer et recycler les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) de catégorie 2 (déchets non inertes).

    Réglementation, Services • 13/10/2022 - 15:10
  • Allocation carbone des laitiers de haut fourneau : Le SFIC met à jour le DEP

    Le SFIC a mis à jour ses DEP Ciment en tenant compte des nouvelles exigences, entrainant pour certains ciments une modification de leur impact proportionnellement à leur teneur en laitier. Les informations sont disponibles sur la base INIES ainsi que sur le site www.infociments.fr.

    Réglementation • 05/10/2022 - 14:00
  • Dispositif Eco Energie Tertiaire : une tolérance accordée jusqu'au 31 décembre 2022

    Eco Energie Tertiaire, dispositif central dans la stratégie nationale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire, entre actuellement dans sa phase opérationnelle. La réglementation a ainsi fixé au 30 septembre 2022 la date limite pour que les assujettis renseignent leurs données de consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que leurs données de consommation de l’année de référence.

    Réglementation • 23/09/2022 - 09:18

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