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Réglementation

  • Dispositif Eco Energie Tertiaire : une tolérance accordée jusqu'au 31 décembre 2022

    Eco Energie Tertiaire, dispositif central dans la stratégie nationale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire, entre actuellement dans sa phase opérationnelle. La réglementation a ainsi fixé au 30 septembre 2022 la date limite pour que les assujettis renseignent leurs données de consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que leurs données de consommation de l’année de référence.

    Réglementation • 23/09/2022 - 09:18
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  • FDES mises à jour pour les bardages en bois résineux

    Le Commerce du Bois annonce la mise à jour des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) pour les bardages en bois résineux issus de forêts gérées durablement et fabriqués en France. Ces FDES collectives permettront aux professionnels du bâtiment (constructeurs, architectes, bureaux d’études...) de disposer d’informations environnementales fiables et vérifiées pour développer des projets conformes aux exigences de la RE 2020.

    Réglementation • 20/09/2022 - 11:13
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  • Les autorités sanitaires suggèrent de mieux reconnaître certains cancers liés à l'amiante

    Certains cancers du larynx et des ovaires sont bien liés à une exposition à l'amiante, ont confirmé lundi les autorités sanitaires françaises, se prononçant pour faciliter leur indemnisation comme maladie professionnelle.

    Réglementation • 19/09/2022 - 09:00
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  • Copropriété : La Cour de cassation confirme le monopole des géomètres-experts

    La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 29 juin dernier, un arrêt de principe confirmant que les plans annexés aux actes de copropriété relevaient du monopole des géomètres-experts. Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que le plan annexé aux actes de copropriété ne peut être que l’œuvre d’un géomètre-expert en ce qu’il délimite les droits fonciers.

    Réglementation • 08/09/2022 - 14:20
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  • Performance énergétique et GTB : publication de la nouvelle norme NF ISO

    Publication de la nouvelle norme NF EN ISO 52120-1 :2022 : conséquence de l’adoption internationale de la norme sur la contribution de la régulation et de la gestion technique du bâtiment (GTB) sur la performance énergétique.

    Réglementation • 31/08/2022 - 11:40
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  • Effy réagit au lancement du groupe de travail "Logement"

    Effy, qui appelait depuis de longs mois à une revalorisation du niveau de l’obligation CEE, salue cette première étape qui devra rapidement en appeler d’autres pour impulser une vraie dynamique de reprise de la demande de travaux de rénovation énergétique. Depuis 18 mois, les primes CEE (Certificats d’Economies d’Energie) baissent. En particulier celles qui incitent aux travaux d’isolation et celles destinées aux ménages très modestes (qui ont été divisées par près 3 en moins d’un an).

    Réglementation, Services • 28/07/2022 - 10:58
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  • Plan “Sobriété énergétique” : première réunion du GT “Entreprises & Organisation du travail”

    Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique », le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont réuni ce vendredi 1er juillet les organisations syndicales et patronales ainsi que les fédérations professionnelles pour lancer le groupe de travail « Entreprises et organisation du travail ».

    Institutionnels, Réglementation • 01/07/2022 - 15:34
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  • 1er juillet, chaudière fioul prohibée

    Le marché de la rénovation énergétique est régulièrement bouleversé par la mise en place de nouvelles mesures. Au mois de juillet 2022, c’est l’installation de chaudières au fioul qui va être interdite en France. Une décision saluée par Hello Watt, le spécialiste de la rénovation énergétique.

    Réglementation • 01/07/2022 - 11:31
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  • Amiante : la voie ouverte pour un procès pénal, selon des victimes

    La voie est ouverte pour un procès pénal du scandale sanitaire de l'amiante, a estimé mercredi l'Association nationale des victimes de l'amiante (AVA) après une audience consacrée à la citation directe qu'elle a déposée en mars, notamment pour homicides et blessures involontaires contre 14 personnes.

    Réglementation • 29/06/2022 - 21:00
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  • Le biofioul distribué progressivement dès le 1er juillet

    Après quatre années de travail collaboratif mené sous l’impulsion de la Fédération Française des Combustibles, Carburants & Chauffage (FF3C) et comme le prévoient les décisions gouvernementales de janvier 2022 – selon lesquelles les nouveaux équipements de type chaudière sont autorisés en fonctionnement avec un biocombustible liquide tel que le biofiouli – le biofioul F30 alimentera les nouvelles chaudières installées sur la base d’un devis engagé à partir du 1er juillet 2022.

    Réglementation • 28/06/2022 - 15:56
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