Réglementation

L'enveloppe des "certificats d'économies d'énergie", un dispositif de financement privé qui octroie des aides pour passer à la voiture électrique ou rénover thermiquement son logement, va augmenter "d'environ 27%" en 2026 pour atteindre "plus de huit milliards d'euros", a indiqué...

La Commissaire européenne à l’environnement, Jessika Roswall, vient de présenter la proposition officielle de la Commission concernant la mise en œuvre du RDUE, le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation.

Face à la crise du logement, le Gouvernement agit. Dès 2026, un nouveau dispositif fiscal incitatif accompagnera la relance de la construction et de la rénovation de logements locatifs. Cette nouvelle mesure, portée par le Gouvernement, repose sur un principe...

Le calculateur de Qualisteo permet aux industriels de transformer facilement leurs économies d’énergie en prime CEE. Il estime les MWh cumac générés conformément à la fiche IND-UT-134, calcule le montant de la prime en euros et vérifie automatiquement l’éligibilité des...

Elles sont suspectées d'avoir édité de fausses factures pour escroquer l'Anah (agence nationale de l'habitat), à hauteur de plus de 3 millions d'euros: trois personnes sont déférées à Nice pour une arnaque au dispositif "MaPrimeRénov'", a indiqué le parquet jeudi.

Dans certaines régions de France, des niveaux élevés de PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) ont déjà contraint les autorités locales à interdire la consommation d’eau du robinet. Ces interdictions sont un signal d’alarme : sans action rapide, la situation pourrait...

Après trois mois de fermeture, le guichet MaPrimeRénov' pour les aides à la rénovation énergétique d'ampleur dans son logement a rouvert mardi, mais un problème technique de la plateforme a ralenti le dépôt des nouveaux dossiers.

La Répression des fraudes a indiqué lundi avoir détecté des manquements graves chez 34% des 1.000 professionnels contrôlés en 2024 au sein du secteur de la rénovation énergétique, cible privilégiée d'escrocs qui tentent de détourner les aides MaPrimeRénov', dont le...

Les députés Annaïg Le Meur (EPR) et Inaki Echaniz (PS) proposent dans un rapport présenté mercredi de pérenniser le dispositif d'encadrement des loyers et de le rendre accessible à toutes les communes en zone tendue ainsi qu'à leurs voisines.

L’exonération temporaire s’applique aux dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, dès lors que les bénéficiaires utilisent les fonds, dans un délai de six mois suivant leur versement...