Réglementation

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 29 juin dernier, un arrêt de principe confirmant que les plans annexés aux actes de copropriété relevaient du monopole des géomètres-experts.
Par cet arrêt, la Cour de cassation...

Publication de la nouvelle norme NF EN ISO 52120-1 :2022 : conséquence de l’adoption internationale de la norme sur la contribution de la régulation et de la gestion technique du bâtiment (GTB) sur la performance énergétique.

Effy, qui appelait depuis de longs mois à une revalorisation du niveau de l’obligation CEE, salue cette première étape qui devra rapidement en appeler d’autres pour impulser une vraie dynamique de reprise de la demande de travaux de rénovation énergétique...

Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique », le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont réuni ce vendredi 1er juillet les organisations syndicales et...

Le marché de la rénovation énergétique est régulièrement bouleversé par la mise en place de nouvelles mesures. Au mois de juillet 2022, c’est l’installation de chaudières au fioul qui va être interdite en France. Une décision saluée par Hello Watt...

La voie est ouverte pour un procès pénal du scandale sanitaire de l'amiante, a estimé mercredi l'Association nationale des victimes de l'amiante (AVA) après une audience consacrée à la citation directe qu'elle a déposée en mars, notamment pour homicides et...

Après quatre années de travail collaboratif mené sous l’impulsion de la Fédération Française des
Combustibles, Carburants & Chauffage (FF3C) et comme le prévoient les décisions gouvernementales de
janvier 2022 – selon lesquelles les nouveaux équipements de type chaudière sont autorisés...

Hier soir, la commission Environnement du Parlement Européen a exclu la biomasse forestière primaire des
sources d’énergie comptabilisées comme renouvelables dans le mix énergétique des Etats membres. Une prise de position porteuse
d’espoir pour la protection des forêts.

Enerplan salue la réaction rapide du Gouvernement dans un arrêté examiné ce jour par le
Conseil Supérieur de l’Énergie. Un gel est proposé dès le second trimestre avec une indexation
sur l’inflation jusqu’à la fin de l’année.

Les lois « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) et « Climat et Résilience », respectivement promulguées les 10 février 2020 et 22 août 2021, visent à transformer nos modes de vie afin de tendre vers un modèle de...