En 2012, 1.776 salariés et les syndicats FO et CGT avaient assigné le groupe, quatorze de ses filiales et leur propriétaire Saint-Gobain.
Selon eux, la quasi-intégralité des bénéfices réalisés par ces entreprises de 2002 à 2008 avait été reversée à des sociétés holding, Lapeyre SA et K par K SAS et les avait ainsi privés de leur participation.
Les quatorze sociétés qui les emploient s'organisent autour de ces deux holdings, qui achètent les produits aux sociétés usines et les revendent aux consommateurs via des magasins, ces derniers étant rémunérés par des commissions.
Or, selon les salariés, c'est la holding elle-même qui fixe le prix de cession de la production de ses sociétés usines, à un prix inférieur à celui du marché, ce qui limite considérablement les bénéfices.
Déboutés de leur demande par le tribunal de grande instance de Nanterre en septembre 2017, 929 salariés, la CGT et FO avaient interjeté appel.
Dans sa décision consultée par l'AFP, la cour d'appel de Versailles explique qu'elle ne peut pas "retenir qu'il aurait été mis en place au niveau du groupe un système opérationnel dans le but, intentionnel, de frauder les droits à participation des salariés".
Les différentes "données ne permettent pas à elles seules d'aboutir à la constatation d'une soustraction abusive de bénéfices ayant une incidence sur la participation", poursuit le jugement.
"Nous sommes particulièrement déçus sur la motivation concernant la fraude", a réagi auprès de l'AFP Me Aline Chanu, avocate des salariés et syndicats. "Nous considérons que nous avons apporté tous les éléments permettant à la Cour de caractériser la fraude et nous nous interrogeons sur ce qu'elle pourrait considérer comme une fraude".
"Les multiples irrecevabilités soulevées par les sociétés ont été rejetées", s'est-elle toutefois réjouie, "ce qui ouvre la voie à ce type d'action. Les salariés sont donc recevables à demander des dommages et intérêts en réparation de leur préjudice en matière de participation".
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