TRANSPORTS
Les sénateurs ont proposé un dispositif alternatif à l'écotaxe régionale pour le transport routier de marchandises, prévoyant une contribution dans le cas où le secteur n'aurait pas réduit significativement ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2028.
Ils proposent de ne supprimer le remboursement fiscal sur la TICPE (la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ndlr) pour les poids lourds d'ici 2030 que si une offre alternative crédible existe.
Pour faire du train un bien de première nécessité, ils ont diminuer la TVA à 5,5% sur les billets.
Ils ont créé un prêt à taux zéro pour accompagner les ménages modestes dans l'acquisition de véhicules propres.
Ils ont donné le libre choix aux collectivités territoriales de définir elles-mêmes leur calendrier de restriction des circulations dans le cadre de zones à faibles émissions mobilité.
Pour encourager les négociations européennes sur la lutte contre la vente à perte de billets d'avion, ils ont adopté un amendement qui prévoit la fixation par le gouvernement de prix planchers.
LOGEMENT
Les sénateurs ont modifié le calendrier pour l'interdiction de location des logements indécents en retenant la date de 2040 pour les logements E et en imposant la date de 2048 pour les logements D jusque-là non concernés. Les "passoires thermiques" seront elles interdites à la location dès 2025 pour les "G" et en 2028 pour les "F".
Ils ont aussi décidé d'accélérer l'application de l'interdiction d'augmenter les loyers des passoires thermiques dès la publication de la loi.
Ils ont rétabli le taux de 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique dans le logement social, comme avant 2018.
Ils ont interdit l'utilisation de climatiseurs sur les terrasses dès 2023.
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ÉNERGIE
Les sénateurs ont adopté le principe selon lequel aucun réacteur nucléaire ne peut être arrêté sans développer au préalable de capacité de production équivalente issue des énergies renouvelables.
