La publication au Journal Officiel le 13 octobre de l’arrêté dit « Modalités » vient clôturer l’édifice réglementaire de la 5e période des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Si Sonergia salue la temporalité de parution de ce texte qui apporte de la visibilité sur l’ensemble des attendus applicables en 5e période, plus de deux mois avant son commencement, elle ne cache pas ses interrogations sur un certain nombre de dispositions, dont la possibilité de signer le RAI après le devis.
