Dans la continuité des travaux menés au printemps 2021, l’Etat, dans une lettre de mission adressée par Stéphanie Dupuy-Lyon, Directrice Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature au ministère de la Transition écologique, confie au Groupement d’Intérêt Ecologique (GIE), composé de l’Alliance HQE-GBC France, du Collectif Effinergie et du Collectif des démarches Quartiers et Bâtiments Durables, et au Plan Bâtiment Durable le soin de conduire les travaux menant à l’émergence d’un cadre.
