L’arrêté du 13 juillet, publié au Journal Officiel le 17 juillet et entré en vigueur le 18 juillet, prévoit que les pompes à chaleur air/air réversibles peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, à condition qu’elles respectent des critères définis de performance énergétique et environnementale. Cette mesure marque une étape importante pour le marché du CVC en favorisant l’accès à ces équipements dans le cadre des projets résidentiels.
