À la suite de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 janvier 2025, il était nécessaire de sécuriser l’interprétation donnée par la Cour et harmoniser les pratiques sur les chantiers soumis à coordination SPS. La Direction Générale du Travail (DGT) vient de publier un document Questions–Réponses qui vient clarifier, de façon opérationnelle, l’obligation d’établir un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) pour toutes les entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction. Un travail avait été mené au préalable avec différents acteurs du BTP, de la coordination SPS et de grands donneurs d’ordre par l’OPPBTP.
