Le diagnostic structurel devient obligatoire pour les immeubles d’habitation collectifs situés dans des secteurs identifiés par les communes. Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 vient préciser les modalités de réalisation de ce diagnostic (périmètre, compétences, contenu du rapport, périodicité), apportant un cadre homogène et opposable. Ce diagnostic vise à détecter en amont les fragilités structurelles, qualifier la stabilité globale du bâtiment et recommander des mesures adaptées (surveillance, investigations complémentaires, mesures conservatoires, travaux).
