Moins de deux semaines après avoir demandé à être logés à la même enseigne que les agriculteurs, certaines entreprises du BTP ont donc obtenu gain de cause.
"Nos revendications ont été entendues", s'est félicitée dans un communiqué la Capeb, l'organisation patronale des artisans du bâtiment.
La Fédération française du bâtiment (FFB) "salue" également l'annonce du ministère de l'Economie et des Finances, a-t-elle indiqué sur le réseau social X (ex-Twitter).
Bercy avait indiqué un peu plus tôt que la hausse de 5,99 centimes par litre d'une taxe sur le gazole non routier (GNR), prévue à partir de cette année pour le secteur du BTP serait compensée en 2024 pour les entreprises de 15 salariés maximum.
Décrite comme "un accompagnement" face à la "baisse de l'activité" du secteur du BTP, la mesure permettra aux petites entreprises de se faire rembourser jusqu'à 20.000 euros. Les compensations seront versées début 2025 au titre des dépenses de GNR engagées en 2024.
Le seuil de 15 salariés a déplu à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), selon qui il revient à créer "une niche dans la niche" fiscale, complexifiant de fait le dispositif, à rebours des promesses de simplification administrative du gouvernement.
La FNTP craint en outre que le seuil crée une "distorsion de concurrence" parmi les petites et moyennes entreprises du BTP.
Blocages levés
Le BTP et le secteur agricole bénéficient d'un tarif d'accise réduit sur le GNR, que le gouvernement avait prévu de supprimer progressivement entre 2024 et 2030, arguant que soutenir des avantages fiscaux pour des énergies fossiles était contraire à ses objectifs environnementaux.
Ainsi, la hausse prévue était de 5,99 centimes par litre et par an dans le BTP et de 2,85 centimes dans le secteur agricole.
Le gouvernement a renoncé fin janvier à cette hausse dans le secteur agricole, à la suite du mouvement de colère des agriculteurs.
Le secteur du bâtiment, qui traverse actuellement une mauvaise passe, a demandé à bénéficier de mesures équivalentes.
A Lorient et Brest, des artisans des travaux publics bloquaient depuis plusieurs jours les accès à des dépôts pétroliers, afin de faire pression sur le gouvernement pour conserver leur niche fiscale sur le GNR. Mardi soir, les deux blocages ont été levés.
Dans son communiqué, Bercy estime que la compensation accordée aux petites entreprises du BTP devrait coûter à l'Etat environ 20 millions d'euros.
Le ministère ajoute que l'année 2024 sera "mise à profit pour organiser une large concertation avec les représentants du secteur" sur les mesures qui accompagneront "la trajectoire d'extinction progressive" de l'avantage fiscal sur le GNR.
Parmi ces mesures, sont cités dans le communiqué "l'accompagnement financier du secteur, la promotion et la valorisation des biocarburants, les mesures d'aide à l'équipement en matériels électriques ou moins consommateurs en carburants, le renforcement des contrôles quant à la bonne utilisation des tarifs réduits applicables".
Bercy indique enfin que le projet de loi de simplification pour les entreprises, actuellement en cours d'élaboration, prévoira une réduction des délais de paiement des administrations publiques, "ce qui participera à améliorer la trésorerie des entreprises du secteur".
Le ministère va réfléchir notamment à la possibilité "d'uniformiser et de renforcer le niveau des taux d'intérêt moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics", ainsi qu'à une application automatique de ces intérêts moratoires, "plutôt qu'à la demande de l'entreprise".
Enfin, le gouvernement annonce la tenue dans les prochaines semaines d'un Conseil national de la construction et de la rénovation qui abordera l'ensemble de ces sujets.
