Réglementation

Jusqu'à maintenant, l'obtention de la prime des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) était conditionnée à l'utilisation d'un isolant de classe 3 pour les travaux de calorifugeage. Dans le cadre du 39e arrêté des CEE à paraître d'ici la fin d'année, cette...

Après une accréditation suivant la norme française NFX 50-091, les certifications Qualifroid et Qualiclima sont désormais accréditées COFRAC suivant la norme internationale ISO 17065. Cette nouvelle accréditation délivrée par le COFRAC donne plus de poids aux certifications ; un atout...

Cerqual Qualitel Certification, organisme certificateur de l’Association Qualitel, annonce le déploiement de la marque NF Habitat– NF Habitat HQE en Guadeloupe, sous le Haut patronage de la mairie de Pointe-à-Pître. La certification est accessible dès maintenant aux professionnels du logement...

Depuis le 30 janvier 2015, LCB propose sa procédure collective de Diligence Raisonnée (DR) aux opérateurs soumis au RBUE. Portée par une volonté d’amélioration continue, l’association a renforcé cette année son Système de Diligence Raisonnée (SDR) et a proposé le...

La publication ce jour au Journal Officiel de l’arrêté dit « Contrôles CEE » vient apporter une brique complémentaire à l’édifice de la 5ème période. Cet édifice devrait se conclure d’ici quelques jours avec la publication du dernier texte, à...

Les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements construits avant 1975 pourront reprendre le 1er novembre après correction des "anomalies" dans la méthode de calcul, a indiqué lundi le ministère du Logement.

La nouvelle plateforme de veille règlementaire de SOCOTEC, groupe leader de la gestion des risques, permet de mettre en place une veille règlementaire personnalisée à destination des dirigeants d’entreprises, des directions et managers de la qualité, de l’hygiène, de la...

Cette note constitue un complément au chapitre consacré à la légionnelle dans les unités mobiles de décontamination, publié par l’INRS dans l’ED 6244. Elle propose des mesures générales de prévention, préconise des mesures d'entretien quotidien des installations et met l'accent...

La certification NF Habitat – NF Habitat HQE évolue avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du référentiel dès le 1er octobre. Objectif : accompagner les acteurs du bâtiment dans une meilleure appropriation de la réglementation RE2020, tout en veillant...

L’OPPBTP publie une nouvelle mise à jour de son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Cette évolution intègre notamment le renforcement du rôle du donneur d’ordre dans l’application des mesures de prévention prévues dans le plan de prévention, l’introduction de...