Signée en novembre 2013 et révisée en mai 2016, la charte « RGE Etudes », initiée par l’ADEME et les pouvoirs publics, définit les modalités d’obtention de la mention « RGE » pour les qualifications délivrées aux professionnels réalisant des prestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable.