webleads-tracker


Transfert de déchets du Grand Paris près de Rouen : le tribunal administratif saisi

Institutionnels

Un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Rouen contre l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation à proximité de la capitale normande d'un site de stockage de déchets inertes issus du chantier du Grand Paris, a-t-on appris mardi de sources judiciaires.

Le TA de Rouen a confirmé mardi à un correspondant de l'AFP que "la requête contre l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime pris le 25 avril 2022 a été enregistrée ce jour".

Selon ce recours que l'AFP a pu consulter, les requérants sont notamment une association, Les Pieds dans l'eau, les gérants d'un hôtel-restaurant voisin du site, ainsi que des habitants de la commune de Bardouville, proche du site où doivent être stockés ces déchets.

Ils reprochent notamment à l'Etat "l'illégalité de l'arrêté du 25 avril 2022", ainsi que des "insuffisances" en matière de "publicité" ou de "motivation de l'arrêté". Ils contestent également une "insuffisance de la description des incidences notables du projet sur l'environnement et la santé humaine".

La semaine dernière, plusieurs habitants avaient déposé plainte pour "faux en écriture" contre la société porteuse du projet, trois mois après la décision du préfet de Seine-Maritime d'autoriser le stockage à proximité de Rouen de ces déchets.

Le projet, contesté localement depuis des mois, consiste à stocker, dans une ancienne carrière abandonnée depuis 1992 et située sur la commune de Mauny, 383.500 tonnes de déchets inertes provenant de chantiers d'Ile-de-France.

Ces déchets seront acheminés par barge sur la Seine, avant d'être transportés par camion jusqu'au site retenu à Mauny, une commune appartenant au Parc naturel régional des Boucles de la Seine, située en lisière de la Métropole de Rouen qu'elle souhaite intégrer.

Début avril, le président de la métropole de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol (PS), ainsi que d'autres élus, avaient adressé un courrier au préfet dans lequel ils exprimaient un "avis défavorable" à un tel projet. Les élus rappelaient également que "le parc naturel des Boucles de la Seine a(vait) rendu un avis similaire".

© 2022AFP