Institutionnels 02 décembre 2025 - 11:05 La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, portée par le député Harold Huwart et largement soutenue par les parlementaires, a été publiée au Journal officiel. Elle devient ainsi une réalité au service de nos territoires. PDF (67 Ko) Télécharger logo du gouvernement