Le référendum sur le climat s'éloigne, l'exécutif tacle le Sénat

L'exécutif a-t-il renoncé au référendum sur le climat, comme l'écrit le JDD ? L'hypothèse déclenche les foudres des écologistes qui manifestent dimanche, tandis que la majorité dément, et contre-attaque en accusant la droite sénatoriale de "torpiller" son projet.

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a "souhaité" sur France 3 que le référendum ait lieu, accusant le Sénat, à majorité de droite, de faire obstruction au projet de loi visant à inscrire la protection du climat dans la Loi fondamentale et donc d'"empêcher sa tenue".

L'Elysée avait assuré auparavant que la modification de l'article premier de la Constitution pour y intégrer la protection du climat n'était "en rien enterrée", sans évoquer le référendum par lequel le président souhaite valider ce changement.

"Si les choses restent en l'état, il ne pourra pas y avoir de référendum", a admis sur Radio J le président de l'Assemblée Richard Ferrand. "Au Sénat il y a une majorité plus conservatrice (...) sur les questions environnementales".

Le projet de loi, inspiré par la Convention citoyennes pour le climat (CCC), grave à l'article 1er de la Constitution que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique".

Or la majorité du Sénat rejette le terme "garantit", qui donnerait selon elle à la préservation de l'environnement une forme de priorité sur les autres principes constitutionnels.

 

La "faute" à Macron 

 

Le Sénat doit examiner lundi le texte déjà voté par l'Assemblée. La révision constitutionnelle n'est possible que si le texte est adopté en termes identiques par l'Assemblée et par le Sénat. La révision peut ensuite, au choix du président, être soit soumise à référendum, soit au Parlement réuni en Congrès. Celui-ci statue à la majorité des 3/5e.

"On souhaite que ce référendum ait lieu, on ne l'enterre pas du tout. Le Sénat cherche probablement à l'enterrer. Il peut encore se raviser puisque le texte va être discuté en séance publique dans les prochains jours", a développé M. Attal.

"C'est la faute d'Emmanuel Macron", qui a fait "comme d'habitude une promesse qu'il ne pouvait pas tenir", a accusé sur FranceInfo le secrétaire national d'EELV Julien Bayou.

Candidat en tête de liste en Ile-de-France pour les élections régionales de juin, il s'est adressé aux participants aux marches pour le climat en leur assurant qu'EELV allait "traduire en acte" dans les régions les propositions de la CCC.

Les partis de gauche de LFI au PS en passant par EELV ont signé ensemble une tribune vendredi dans Libération pour appeler à participer aux marches climat organisées dans 150 villes. Ils brocardent notamment la loi climat adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi, qu'ils trouvent insuffisante.

Dénonçant "un nouvel engagement sur l'écologie renié par Emmanuel Macron et LREM, et sans doute l'un des plus importants", le député écologiste Matthieu Orphelin a jugé pour sa part que "le gouvernement manoeuvrait pour que le processus n'aille pas au bout, refusant toutes concertations avec le Sénat".

L'annulation éventuelle du référendum "envoie un signal inquiétant sur la prise de conscience sur ces sujets chez les parlementaires", a noté Greenpeace.

 

Bras de fer 

 

La droite, engagée par ailleurs dans un bras de fer avec la majorité aux élections régionales, a accusé le chef de l'Etat "d'hypocrisie". La tension, de ce côté, s'inscrit dans le contexte d'une OPA poursuivie par Emmanuel Macron sur l'électorat de la droite modérée en vue de 2022.

"Avant même que le Sénat n'ait voté quoi que ce soit et que la discussion avec l'Assemblée nationale ne s'engage, Emmanuel Macron nous accuse de blocage pour justifier l'annulation d'un référendum dont il ne voulait pas. La manoeuvre et l'hypocrisie sera la marque de cette dernière année de mandat", a tweeté le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Alors que Le JDD affirme, citant des sources anonymes dans la majorité et à l'Elysée, qu'Emmanuel Macron a déjà renoncé à organiser ce référendum, l'Elysée assure que "la bataille n'est pas finie" et que "la cause écologique demeure l'une des priorités du président".

Les 146 mesures de la CCC "viennent compléter l'agenda écologique du président", rappelle l'Elysée, qui fait valoir "trois lois majeures de transformation dans l'énergie, les transports et l'économie circulaire, la loi sur les hydrocarbures, auxquels s'ajoutent les 30 milliards d'euros +verts+ du plan de relance".

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