Logement social, parc privé, rénovation des bâtiments, acquisition du foncier et relance de la construction neuve... Le groupe LR du Sénat, première force de l'hémicycle, a soumis à la chambre haute un large "plan de relance" pour lutter contre la crise du logement.
Adopté à 230 voix contre 102, ce texte très complet ressemble presque à un programme pour la future présidentielle sur cet épineux dossier du logement.
Il semble en effet peu probable de voir cette proposition de loi prospérer à l'Assemblée nationale dans les prochains mois en raison de sa longueur, à moins que le gouvernement ne la reprenne à son compte.
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, compte de son côté plutôt développer son propre "grand plan logement" dans les prochaines semaines et le texte du Sénat pourra "le nourrir", a-t-il expliqué.
Examinée la semaine passée, la proposition de loi de la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone entend fixer "un nouveau cap" pour la construction, après "une quasi-décennie perdue", selon son auteure.
Elle fixe un objectif de construction de 400.000 logements neufs par an d'ici 2030, contre 280.000 en 2024, et entend "offrir de nouveaux outils aux maires" dans leur politique de logement.
Plusieurs articles ont notamment beaucoup fait parler à la chambre haute, comme l'assouplissement de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), qui impose depuis 25 ans aux communes urbaines un pourcentage minimum de logements sociaux. Les communes en retard sur cet objectif pourraient se rattraper en y incluant des logements intermédiaires, aux loyers plus coûteux.
Parmi les autres sujets de discorde, les sénateurs ont voté pour un renforcement du pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux, leur donnant un "droit de veto motivé" sur les dossiers. La gauche et l'association Droit au logement alertent sur un risque de "clientélisme" et de "préférence nationale".
Une mesure vise à "compléter" les mesures de la loi anti-squat de 2023 en pénalisant "le maintien dans le domicile d'autrui" après une entrée légale, comme la location touristique.
"Ce texte ne fera qu'accentuer les inégalités territoriales, fragiliser les droits des locataires, affaiblir le parc locatif social", a regretté l'écologiste Yannick Jadot.
