Cet arrêté a fait l’objet d’un avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et de nombreux échanges avec la filière, notamment au sein du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) durant lequel les différentes demandes ont pu être entendues. Ces différentes consultations ont permis d’aboutir à un arrêté répondant aux préoccupations principales exprimées par les acteurs tout en préservant l’ambition initiale du projet de texte soumis à consultation.
