Le ministre s'est vu présenter un rapport sur le sujet, commandé au printemps dernier par son prédécesseur Olivier Klein aux maires de Mulhouse Michèle Lutz (LR) et de Saint-Denis Mathieu Hanotin (PS).
Les deux maires ont émis 24 propositions, la plupart règlementaires, visant notamment à faciliter les expropriations dans les copropriétés dégradées, dont l'entretien correct n'est plus assuré à cause d'une accumulation de charges impayées.
"Le but, c'est d'arriver avant la fin de l'année à un projet de loi bouclé", a dit M. Vergriete lors de la présentation du rapport, pour que l'ensemble des mesures retenues "puisse être adopté au premier trimestre 2024".
Les 24 mesures du rapport seront soumises à "des arbitrages interministériels", mais "l'objectif, c'est de reprendre si possible la totalité" de celles-ci, a affirmé le ministre.
Selon les estimations relayées par les pouvoirs publics, 400 à 420.000 logements du parc privé sont estimés potentiellement insalubres; plus 100.000 autres en outre-mer. Plus d'un million de propriétaires vivent dans des copropriétés en difficulté.
Les propositions avancées visent à faciliter les expropriations de logements dégradés, à durcir les sanctions contre les marchands de sommeil ou encore à faciliter l'investissement privé dans la rénovation des copropriétés fragiles.
Le ministre a également annoncé la prolongation d'un an du dispositif de défiscalisation "Denormandie", favorisant la rénovation des logements anciens dans les petites villes. Il a promis de travailler à son extension aux grandes villes, une des propositions du rapport.
