Les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont déposé leur proposition de loi dite "pour réussir la transition foncière". Ce texte vise à garantir une mise en œuvre réaliste et pragmatique de l'ambition initiale de la loi Climat Résilience - le Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050 - en dotant les collectivités locales d'outils adaptés. Les élus de la Fédération nationale des SCoT se montrent globalement très favorables à cette nouvelle proposition législative.
