Les députés viennent de supprimer à l’unanimité l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026 qui abaissait, notamment, à 25 000 euros le seuil de base en franchise de TVA pour le secteur du bâtiment et établissait donc une plus grande équité fiscale entre microentreprises et TPE du bâtiment dans la collecte de TVA. La CAPEB dénonce ce vote des députés, au mépris de toute une profession qui ne cesse d’alerter sur la distorsion de concurrence manifeste qu’elle subit. Cette mesure était introduite à juste raison par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2026 au regard de la situation sur le terrain. L’incompréhension de la CAPEB et des artisans du bâtiment est donc totale.
