Le 16 mars dernier, le Sénat votait une proposition de loi visant « à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » des sols, issus du travail de la Convention citoyenne pour le Climat. Examinée à l’Assemblée nationale à partir du 13 juin, cette proposition de loi remet surtout en cause des aspects importants du ZAN, avec le risque de compromettre largement les bénéfices attendus.
