DLR publie un Contrat de prestation de conduite de matériel(s) par un auto-entrepreneur pour le compte d'un loueur

Ce document est un modèle de contrat de prestation de services entre une société, désignée comme le Loueur, et un auto-entrepreneur, appelé le Prestataire. Ce contrat est spécifiquement conçu pour la conduite de matériel(s) par le Prestataire pour le compte du Loueur.