Décret tertiaire : Hellio décrypte les cas particuliers de certains assujettis

Alors que la date limite fixée au 30 septembre 2022 pour effectuer les déclarations de consommations annuelles
2021 et 2020 et le renseignement des données de référence sur la plateforme OPERAT se rapproche à grands
pas, certains acteurs ignorent encore qu’ils sont assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire. Hellio, acteur de
référence de la maîtrise de l’énergie, met en lumière certains cas particuliers de bâtiments et d’usages.