Décret tertiaire : les établissements d’enseignement n’ont plus que 6 mois pour transmettre leurs données de consommation

Le décret de rénovation tertiaire, entré en vigueur en 2019 dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), est un dispositif juridique qui vise à accélérer la transition énergétique. Il fixe les modalités légales des actions à mettre en œuvre pour avoir réduit dès 2030 la consommation en énergie des bâtiments tertiaires.