Le décret n°2026-863 du 12 septembre, publié au journal officiel le 13 septembre, acte une nouvelle stigmatisation des équipements de chauffage gaz dans les constructions neuves. En fixant un seuil de 79 grammes de CO₂ équivalent par kWh d’énergie finale en PCI, le texte écarte les équipements gaz et hybrides gaz, pourtant 100% compatibles gaz vert, dans les logements neufs.
