La publication ce jour au Journal Officiel de l’arrêté dit « Contrôles CEE » vient apporter une brique complémentaire à l’édifice de la 5ème période. Cet édifice devrait se conclure d’ici quelques jours avec la publication du dernier texte, à savoir l’arrêté « Modalités » dont Olivier David, Chef du service Climat à la DGEC, informait de sa signature en date du 28 septembre. Suite à la publication de l’arrêté Contrôles, Sonergia réaffirme être très favorable au renforcement des mesures.
