Amiante : la voie ouverte pour un procès pénal, selon des victimes

La voie est ouverte pour un procès pénal du scandale sanitaire de l'amiante, a estimé mercredi l'Association nationale des victimes de l'amiante (AVA) après une audience consacrée à la citation directe qu'elle a déposée en mars, notamment pour homicides et blessures involontaires contre 14 personnes.

Lors de cette audience, le tribunal judiciaire de Paris a fixé la consignation - le montant que les victimes devront payer afin que cette citation directe puisse être examinée - à 30 ou 50 euros selon les personnes.

Au total, 1.890 victimes se sont jointes à la citation directe.

"La question était de savoir si le tribunal fixerait un montant dissuasif empêchant de fait les victimes de poursuivre, ou un montant raisonnable", explique l'AVA dans un communiqué transmis à l'AFP.

"En fixant un montant de consignation qui est globalement inférieur (au total) à 70.000 euros, le tribunal judiciaire de Paris a ouvert la voie au procès pénal de l'amiante, qui est refusé aux victimes depuis 26 ans", salue-t-elle.

Face à la multiplication des non-lieux dans les dossiers de l'amiante, l'AVA, qui regroupe l'association régionale de défense des victimes de l'amiante (Ardeva) et le Comité anti-amiante Jussieu, a déposé en mars cette citation directe.

Elle souhaite obtenir le renvoi en procès de 14 personnes notamment pour "homicides et blessures involontaires" et "complicité de tromperie aggravée".

Cette procédure permet de saisir directement le tribunal sans passer par une instruction: ce sont les plaignants qui doivent collecter les éléments de preuve et désigner les suspects.

Il s'agit selon l'AVA de "la dernière possibilité offerte aux victimes pour obtenir un procès pénal, alors que les responsables meurent les uns après les autres".

Parmi les 14 personnes citées à comparaître, 11 sont d'anciens membres du Comité permanent amiante (CPA) et trois sont des directeurs d'administrations centrales.

Le CPA était décrit dans un rapport sénatorial de 2005 comme un "lobby" pro-amiante actif entre 1982 et 1995, alors que toutes les variétés d'amiante étaient classées cancérigènes par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) depuis 1977.

Certains avaient été mis en examen au début des années 2010 dans les dossiers du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque, mais ont finalement obtenu l'abandon des poursuites à leur encontre.

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