Articles marqués "LOI CLIMAT"

Loi Climat : L’UNAM se réjouit de l’ouverture à la réécriture des décrets ZAN

L’UNAM (Union Nationale des Aménageurs) se réjouit de l’ouverture du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, à la réécriture des décrets ZAN de la loi « Climat & Résilience » suite à la remise du rapport ZAN par le Sénateur Jean-Baptiste Blanc. L’UNAM et les professionnels souhaitent être associés à cette ambition pour faire primer l’expérience et permettre de sortir de la « comptabilité urbaine » au détriment d’une « pensée aménagiste ».

Institutionnels • 20/07/2022 - 14:42

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Mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » : le Sénat consulte les élus locaux

Donner aux élus des collectivités territoriales la parole pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif de « zéro artificialisation nette » de la loi Climat-Résilience : c’est le but de la consultation en ligne des élus locaux lancée par le Sénat.

Institutionnels • 19/05/2022 - 11:18

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Les intercommunalités demandent plus de souplesse dans les décrets d’application de la loi Climat et résilience

Alors que les décrets d’application portant sur la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière sont en cours d’élaboration en lien avec les associations d’élus, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, a écrit à Joël Giraud, ministre de la Cohésion des territoires, pour attirer son attention sur des motifs d’inquiétude pour les intercommunalités.

Institutionnels • 04/04/2022 - 14:15

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L'audit énergétique pour la vente de logements en vigueur le 1er septembre 2022

L'obligation pour les propriétaires de maisons énergivores d'effectuer un audit énergétique en cas de vente entrera en vigueur le 1er septembre, a précisé vendredi le ministère du Logement, quelques jours après avoir annoncé son report.

Réglementation • 17/12/2021 - 12:47

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Loi Climat et Résilience : Le décryptage des équipes du cabinet LPA-CGR Avocats

Les avocats du cabinet LPA-CGR avocats ont souhaité apporter un éclairage innovant : cette approche transverse, faisant intervenir l’ensemble des appréciations du cabinet dans les domaines concernés par la loi, permet d’appréhender de manière rapide, simple et visuelle, les grands enjeux de cette nouvelle réglementation.

Institutionnels • 17/12/2021 - 12:22

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Hello Watt, la solution pour les agents immobiliers face aux nouvelles dispositions de la loi Climat

Pour répondre à l'interdiction progressive de louer et vendre des passoires énergétiques, Hello Watt accompagne gratuitement les clients des professionnels de l’immobilier dans les travaux de rénovation énergétique de leurs biens.

Services • 11/10/2021 - 15:22

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Dialogue social : la loi climat a "modifié la mission même du CSE"

Promulguée le 22 août, la loi Climat a élargi aux questions environnementales les compétences du CSE (comité social et économique). Mathilde Despax, cofondatrice du cabinet de conseil Gate 17, décrypte la manière dont les représentants syndicaux peuvent s'emparer de cette innovation législative dans les entreprises.

Institutionnels • 27/09/2021 - 08:01

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Bruno Le Maire et Emmanuelle Wargon saluent le déploiement du nouveau "Prêt avance rénovation"

Ce 1er septembre, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a reçu Nicolas Théry, Président du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, et Philippe Heim, Président du directoire de La Banque Postale. L’échange a été l’occasion d’acter l’engagement des deux réseaux bancaires à proposer à leurs clients dès le début de l’année 2022 le nouveau « prêt avance rénovation » pour la rénovation énergétique de leurs logements.

Institutionnels • 01/09/2021 - 19:45

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Loi Climat & Résilience : le Conseil Constitutionnel valide le texte

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel de valider l’immense majorité des articles de la loi Climat & Résilience. Fruit du travail de la Convention citoyenne pour le climat, ce texte a été progressivement enrichi par le travail du Gouvernement et des parlementaires et a été adopté par les deux assemblées.

Institutionnels • 13/08/2021 - 20:04

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France Relance : Renforcement des aides pour les véhicules utilitaires légers

Pour favoriser la mobilité durable en milieu urbain, le gouvernement renforce le bonus écologique et la prime à la conversion pour soutenir davantage le développement des véhicules utilitaires légers très peu polluants dans le cadre de France Relance et du vélo dans le cadre de la loi Climat & Résilience.

Institutionnels • 27/07/2021 - 10:19

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