ZAN : le Sénat demande que sa proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l'AN au plus vite

Le 16 mars dernier, le Sénat a adopté, à une large majorité, une proposition de loi transpartisane d’initiative sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires. Il attend aujourd’hui que le Gouvernement l’inscrive à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour que la discussion parlementaire se poursuive et aboutisse avant l’été.

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